Je vous souhaite une très belle année 2022!
Santé, projets, espérance en l’avenir…
Cela est bien beau mais il faut cultiver notre jardin.
Voltaire dans Candide en réponse aux élucubrations sans fin du philosophe Pangloss sur les causes et les effets de tout
Madame, Monsieur, chers compatriotes,
L’actualité nous abreuve régulièrement de nombreuses élucubrations! Il faut pouvoir s’y retrouver en essayant de se concentrer sur l’essentiel.
La vague Omicron de la pandémie de Covid nous apporte dans tous nos pays des contraintes supplémentaires. Pourtant par rapport à mars 2020 la situation est bien meilleure: nous disposons de vaccins à ARN efficaces, bientôt même nous disposerons de vaccins conventionnels et de médicaments anti-Covid. Le variant Omicron, certes plus contagieux mais qui entraîne des formes moins graves chez les vaccinés, pourrait, vu sa haute contagiosité, entraîner une immunité mondiale et rendre le Coronavirus endémique.
Le monde dans de nombreux endroits est, hélas, à feu et à sang et nous serions bien inspirés d’en avoir conscience. „Cultivons notre jardin“ c’est-à-dire résolvons les problèmes concrets que nous pouvons et devons résoudre.
Vous trouverez dans cette lettre des actualités sur l’Enseignement, un rappel du dispositif permettant aux Français de l’étranger de suivre une formation professionnelle en France, les dispositions fiscales de la loi de Finances pour 2022 votée par le Parlement en décembre dernier, et enfin les dates des tournées consulaires pour l’établissement d’une procuration de vote.
L’actualité de l’Enseignement…
La plateforme de préinscription en première année de l’Enseignement supérieur en France Parcoursup est ouverte!
>> Du 20 janvier au 29 mars 2022 inclus, se déroulera l’inscription et la formulation des vœux de filières de formation. Il existe 19.500 formations supérieures et 6.000 formations en apprentissage. Consultez-les avant d’émettre vos vœux (10 au maximum).
>> Du 30 mars au 7 avril 2022 inclus, les candidats devront confirmer leurs vœux et compléter leur dossier.
>> Du 2 juin au 15 juillet 2022, aura lieu la phase d’admission principale.
Pour les élèves suivant une terminale par le biais du CNED, il faut également émettre des vœux post-bac sur „Parcoursup“. Ils pourront ensuite choisir de poursuivre leur parcours d’études dans un établissement de l’enseignement supérieur ou à distance, notamment au CNED.
Bourses scolaires: la campagne 2022/2023 est ouverte!
La date limite de dépôt ou de réception des dossiers de demande de bourses pour cette première période est fixée au 11 février 2022. Cela concerne les élèves français éligibles (seuil de revenus des parents) des établissements suivants:
. Lycée français Jean Renoir de Munich,
. École Européenne de Karlsruhe,
. École primaire P. et M. Curie de Heidelberg,
. École maternelle G. et M. Cuvier de Stuttgart, École maternelle franco-allemande de Fribourg-en-Brisgau.
Contact e-mail pour prendre rendez-vous ou demander des informations. Tél: 089/41 94 11 53
La formation professionnelle des Français de l’étranger
Un rappel utile: les Français de l’étranger peuvent bénéficier d’une formation professionnelle qualifiante en France, prise en charge par les régions. Depuis une loi de 2014 et une convention cadre entre le ministère des Affaires étrangères, le ministère du Travail, Pôle emploi et l’Association des régions de France (ARF), la région finance et organise la formation professionnelle des Français établis hors de France et l’hébergement des bénéficiaires.
Pour pourvoir en bénéficier, il faut être majeur, inscrit au Registre des Français établis hors de France et disposer des ressources nécessaires pour se rendre en France.
Les démarches se font en trois étapes:
1° Les consulats assurent le premier accueil et l’information des demandeurs quant aux formations qu’ils peuvent suivre, puis transmettent les dossiers à Pôle emploi. En parallèle de l’instruction du dossier de candidature, le candidat procède lui-même à son inscription en ligne sur le site internet de Pôle emploi. Au besoin, le consulat peut l’accompagner dans cette démarche.
2° Les conseillers de Pôle emploi instruisent les dossiers, avec un suivi personnalisé du parcours de formation du demandeur.
Ils le contactent pour un entretien téléphonique. Si l’entretien est concluant, des tests seront passés dans les locaux du consulat, vérifiant l’aptitude du candidat. Puis Pôle emploi transmet le dossier à l’AFPA (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes) qui va déterminer, en fonction du choix du futur „stagiaire“ et de sa mobilité, le centre de formation en région susceptible de l’accueillir et propose sa candidature à la région concernée. À l’arrivée en France, le stagiaire devra rencontrer un conseiller à l’agence locale de Pôle emploi.
3° Les régions prennent le relai, assurent et financent la formation et l’hébergement des stagiaires. Les stagiaires participent aux frais de restauration. L’indemnisation n’intervenant qu’à l’issue d’une période d’un mois, ceux-ci doivent disposer des moyens nécessaires pour subvenir à leurs besoins pendant cette période. Certaines formations nécessitent l’acquisition de matériel qui reste à la charge du stagiaire.
Fiscalité des non-résidents, ce qui change en 2022
La loi de Finances pour 2022 n’apporte pas, pour les Français de l’étranger, de modifications majeures mais des ajustements.
1° Impôt IR des salaires et pensions:
Revalorisation du barème de l’impôt IR, les seuils d’entrée dans les tranches sont revalorisées de 1,4% au 1er janvier (loi de Finances pour 2022) afin de tenir compte de l’indexation du barème sur l’inflation. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention fiscale franco-allemande le 1.1.2016, seuls les fonctionnaires français en activité ou en retraite résidant en Allemagne sont imposés selon la Retenue à la Source des Non-Résidents (RAS NR), soit 0% pour la fraction de la rémunération inférieure à 15.018 €; 12% pour la fraction comprise entre 15.018 € à 43.563 €; 20% pour la fraction supérieure à 43.563 €.
Les autres contribuables qui travaillent et résident en Allemagne ainsi que les retraités du régime général résidant en Allemagne sont, eux, imposés en Allemagne.
2° Les revenus de source française du capital (revenus fonciers, etc.) sont soumis, entre 0 et 27.510 € aux taux d´imposition de 20%. Au-delà il est de 30 %. Si le contribuable demande le taux moyen, il lui faudra déclarer ses revenus mondiaux.
Le barème sera alors progressif sur 5 tranches comme en France et il sera possible, comme en France, de faire valoir le quotient familial: 0% jusqu’à 10.225 €; 11% de 10.226 € à 26.070; 30% de 26.071 € à 74.545 €; 41% de 74.546 € à 160.336 €; et 45% au-delà de 160.336 €.
Le taux moyen ne sera appliqué que dans la mesure où il est le plus favorable.
En savoir plus
3° Impôts locaux pour les propriétaires en France:
– Hausse de la taxe foncière en 2022 comprise entre 2,8% et 3,4%, du fait de la hausse de la valeur locative cadastrale des immeubles.
– La taxe d’habitation, progressivement supprimée pour les résidents, reste malheureusement due par les non-résidents et même parfois très augmentée pour eux.
– Demande de permis de construire en ligne: depuis le 1er janvier, les particuliers et les professionnels peuvent déposer leur demande de permis de construire ou d’autorisation de modification d’urbanisme en ligne (permis de construire, permis d’aménager, de démolir, les déclarations préalables de travaux, les extensions, les ravalements et autres travaux…). La taxe d’urbanisme peut être calculée en ligne.
4° Épargne: hausse du taux de rendement des livrets réglementés, soit le Livret A pour les Français établis hors de France. À compter du 1er février, ce taux sera de 1% alors qu’il était gelé à 0,5% depuis deux ans.
