La guerre, c’est la routine. L’humanité, pour l’instant, n’a jamais connu la paix; seulement des entre-deux-guerres.
Voltaire
Madame, Monsieur, chers compatriotes,
L’actualité semble, hélas, illustrer cette remarque de Voltaire: guerre en Ukraine qui perdure, manœuvres de la Chine autour de Taïwan, conflits armés en Afrique, prolongation de l’état d’urgence en Birmanie et frappe meurtrière de la junte sur un village birman.
En Allemagne les trois derniers réacteurs nucléaires ont été définitivement débranchés…mais les centrales à charbon réactivées pour pallier le manque de gaz russe.
En France le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l’âge à 64 ans mais il a censuré plusieurs „cavaliers sociaux“ qui „n’avaient pas leur place dans la loi déférée“ qui est de nature financière. Un choix qui „ne méconnaît, en lui-même, aucune exigence constitutionnelle“, selon le Conseil, qui évoque cependant le „caractère inhabituel“ de l’accumulation de procédures visant à restreindre les débats. La loi a été promulguée (journal officiel du 15.3.23). La contestation au sujet des retraites ne semble pas se terminer pour autant. Affaire à suivre…
L’Assemblée des Français de l’étranger s’est tenue à Paris du 27 au 31 mars 2023. Je mets en exergue les nouveautés annoncées par le ministre chargé des FDE ainsi que les nouveautés fiscales relatives aux non-résidents. Je présente également les Français de l’étranger mis à l’honneur en mars.
Photo: avec Christiane Lambert, présidente de la Fédération nationale du Syndicat des Exploitants agricoles FNSEA, au quai d’Orsay le 30 mars 2023
Les annonces du ministre délégué aux Français de l’étranger
Le ministre Olivier Becht a dressé un panorama des chantiers en cours:
. Accroissement des moyens de la diplomatie en 2023, avec un déploiement à terme de 700 postes équivalents temps plein supplémentaires à horizon 2027.
. Dématérialisation de l’état civil, doté de 8 M€ avec une moyenne de 4 jours pour obtenir un acte. 800 K€ complémentaires seront investis en 2023.
. Améliorations apportées sur le vote Internet en attendant le déploiement de la plateforme „France Connect“ qui permettra l’authentification des électeurs.
. France consulaire a pris du retard dans le déploiement du service lancé fin 2021. Le ministre souhaite qu’il soit accessible à l’ensemble du globe fin 2025 (l’Allemagne ne dispose pas encore de ce service).
. Renouvellement dématérialisé des passeports: souhait d’un développement généralisé plus rapide que prévu, possiblement fin 2024.
. Pass culture: différentes options sont à l’étude pour que tout jeune français établi à l’étranger puisse en bénéficier, à l’occasion d’une venue en France, ou pour ceux qui ne vienne pas en France, qu’ils puissent bénéficier de cette facilité culturelle de façon dématérialisée, via le téléchargement de contenus culturels.
. Pass Éducation Langue française: le dispositif pourrait être axé sur les écoles FLAM, les alliances français ou les instituts français. Les élus sont invités à faire des propositions pragmatiques.
- La résidence de repli: le ministre souhaite la création d’une „résidence de repli“ en France qui ne serait pas considérée comme une résidence secondaire. Depuis 30 ans les parlementaires FDE, toutes tendances politiques confondues, l’ont réclamé. Ils ont essayé à de nombreuses reprises, avec des appellations qui ont varié, d’obtenir pour une seule habitation d’un FDE une imposition semblable à celle d’une résidence principale au lieu de l’assimiler à une résidence secondaire. Cela se justifie car certains compatriotes, résidant dans des pays à risque, ont tout intérêt à prévoir une résidence de repli, disponible de suite en cas de problème imprévu. Ces tentatives ont jusqu’à présent toujours été retoquées par le Conseil constitutionnel. Cette fois-ci le terme de résidence „de repli“ aborde le problème sous un aspect fiscal: le but est de créer un troisième statut fiscal „résidence de repli“ en plus de la résidence principale et de la résidence secondaire de manière à éviter l’invalidation par le Conseil constitutionnel.
Le ministre a confirmé la constitution d’un groupe de travail sur ce sujet à Bercy autour du ministre du Budget Gabriel Attal avec une représentation transpartisane des élus à l’AFE, afin de faire rapidement des propositions concrètes. Ce groupe s’est réuni pour la première fois le 17 avril, une réunion par mois étant prévue jusqu’à l’été. Espérons que cette approche, jusqu’alors inédite, pourra aboutir.
Fiscalité des non-résidents, l’actualité
>Nouvelle obligation déclarative dite GMBI (Gérer mes biens immobiliers) pour les propriétaires de biens immobiliers en France, résidents et non-résidents: la loi impose depuis le 1er janvier 2023 de déclarer qui occupe ces biens, propriétaires ou locataires. Cette déclaration est à faire avant le 30 juin 2023 via l’espace personnel sécurisé sur le site impôts.gouv. rubrique „Gérer mes biens immobiliers“ En savoir plus
>Aménagement du prélèvement à la source: le seuil d’écart passe de 10% à 5% à partir de 2023. L’employeur étranger d’un salarié résidant en France n’a plus l’obligation de prélèvement et de remboursement de la Retenue à la source (RAS). L’impôt est prélevé sous forme de l’acompte contemporain du Prélèvement à la source (PAS) directement du compte bancaire du salarié.
>Il est possible désormais de déclarer en ligne les dons et les cessions de droits sociaux non constatés par un acte.
>Les moyens de paiement: le prélèvement bancaire mensuel ou à échéance concernant les impôts locaux est possible à compter du 17 janvier 2023 depuis un compte de la zone SEPA.
>La déclaration IFI en ligne est de nouveau possible pour les non-résidents.
>L’avis de Situation Déclarative à l’impôt sur le Revenu (ASDIR) est accessible dans la déclaration en ligne avec une info sur le taux moyen.
- La problématique du télétravail: en général le télétravail est imposé dans le pays de l’exercice de l’activité. Pour les frontaliers France-Allemagne qui télétravaillent dans la zone frontalière le télétravail n’a aucun impact sur le statut de frontalier. Ils seront imposés dans l’État de résidence sans limite de nombre de jours. Si le télétravail se fait hors zone frontalière, il sera pris en compte dans le calcul des 45 jours au-delà desquels le statut de frontalier est remis en cause.
L’AFE a voté une résolution pour la simplification fiscale des Non-Résidents
L’Assemblée des Français de l’étranger demande la création d’un logiciel de gestion de l’imposition des N-R pour faciliter leurs démarches fiscales, et la mise en place d’un simulateur fiable permettant un calcul automatique des taux d’imposition ainsi que l’automatisation de certaines tâches liées aux remboursements. Cette simplification serait utile mais sera compliquée à mettre en œuvre car la fiscalité des FDE est complexe et concerne peu de personnes sans parler du coût de ce logiciel.
Les Français de l’étranger à l’honneur…
Le 28 mars avait lieu au Quai d’Orsay la remise des Trophées 2023 des Français de l’étranger, organisés par le petitjournal.com avec le soutien de la Banque Transatlantique et en présence du ministre Olivier Becht. Sept compatriotes ont été récompensés pour leur action remarquable dans leur pays de résidence.
Leakhéna des Pallières, fille adoptive de Marie-France (photo ci-dessous) et Christian des Pallières qui ont fondé l’association „Pour un sourire d’enfant“ dont elle poursuit l’œuvre, a reçu le Trophée humanitaire remis par la CFE. Les époux des Pallières ont vécu en Allemagne et au Maroc avant de s’installer au Cambodge où ils ont découvert l’existence à Phnom Penh d’une énorme décharge où travaillaient des centaines d’enfants. Il ont créé l’ONG pour venir en aide aux enfants sur les plans alimentaire et éducatif: distribution de riz, construction d’une petite école, programme de rattrapage et formations professionnelles. La branche allemande de cette association a longtemps été présidée par Mme Odile Villeroy de Galhau, ancienne Consule Honoraire de France en Sarre et épouse de feu Claude Villeroy de Galhau, ancien élu à l’Assemblée des Francais de l’étranger. Voir la vidéo de présentation de l’association
Gaëlle Bourgeault, résidente à Taïwan, a reçu le Trophée Éducation remis par le CNED pour son entreprise „C’est quoi la France?“ La lauréate crée des vidéos ludiques destinées aux 6 à 12 ans pour aider les enfants expatriés à rester connectés à la culture française. Voir la vidéo de présentation
Madeleine Bayon, ancienne élève des lycées français à l’étranger, résidente en Espagne, a reçu le Trophée „Ancien.ne élève des lycées français du monde“ remis par l’AEFE. Plongeuse de haut-vol, son objectif est d’être la première Française à participer aux compétitions de plongeon de haut-vol. Seulement 15 femmes au monde participent à ces compétitions. Voir la vidéo de présentation
- En savoir plus sur les autres lauréats 2023
Photos: le petitjournal.com
La cérémonie du prix du Grand Rayonnement français 2023 s’est déroulée le 30 mars au Quai d’Orsay en présence de Mme Brigitte Macron (photo ci-dessous). Neuf lauréats ont été récompensés pour leur contribution au rayonnement de la France dans le monde.
- Christiane Lambert (photo édito), présidente de la FNSEA, présidente du Comité des organisations professionnelles agricoles (COPA), est lauréate du rayonnement économique pour son action en faveur de l’agriculture dans le monde.
Stéphane Bern (photo), présentateur à France Télévisions de l’émission à succès „Le plus beau Village de France“, chargé par le Président de la République d’une mission sur le Patrimoine, est lauréat du rayonnement culturel. Son rôle est de recenser le patrimoine en péril et trouver les moyens de financements innovants afin de les sauver.
Le basketteur français Tony Parker (photo), 4 fois vainqueur du championnat NBA avec les Spurs de San Antonio (USA), champion d’Europe 2013 avec l’équipe de France est lauréat du rayonnement sportif.
Jean-Yves Le Drian, ancien ministre de la Défense puis de l’Europe et des Affaires étrangères, est lauréat spécial du jury.
Étude sur les transfrontaliers
La commission des Finances de l’AFE s’est saisie d’une étude sur les transfrontaliers dont je suis rapporteur. Le 30 mars, nous avons auditionné M. Philippe Voiry, ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les relations transfrontalières.
Les frontières sont les matrices de la construction européenne.
Elles comportent plusieurs aspects, la réalité de l’activité économique et la réalité administrative. Il faut faire la différence entre:
1/ Limite et frontière: la frontière est une zone d’interaction, de contact politique et un lieu où se manifestent des flux sous-jacent.
2/ Les flux et leur interaction avec la limite: ils constituent un défi étant à la fois un handicap et une opportunité. Les flux de travail frontalier sont corrélés au différentiel de fiscalité sur les sociétés et de prélèvements sociaux.
3/ État et géographie: la frontière peut être un espace continu, une zone montagneuse ou un fleuve où les influences économiques et culturelles se recoupent. La conception moderne de frontière a subi l’influence du dogme tout-puissant de la souveraineté.
4/ Souveraineté et interdépendance: le projet européen est né aux frontières en organisant les flux plurimillénaires qui traversent l’Europe dans le but de consolider la paix par la prospérité. C’est aux frontières que la construction européenne est le plus visible et que sa population en est le plus convaincue.
5/ Frontières et construction européenne: la sécurité de chacun est assurée par une gestion coordonnée des espaces d’interdépendance.
6/ Frontières, croissance et bassins de vie: la France et les pays d’Europe centrale jouxtent l’arc de croissance et d’innovation le plus puissant en Europe et les pays doivent s’appuyer sur les réseaux trans-européens (Transport) pour attirer cette richesse à eux. Il faut créer des passerelles physiques, juridiques (statut du travailleur frontalier, zone à droit spécifique près de la frontière), institutionnelles, fonctionnelles (comité interministériel) et culturelles. Passer d’une logique de mobilité à une logique d’aménagement du territoire: télé-travail, reversements fiscaux, cofinancement d’infrastructures, codéveloppement.
Actualités…
. Retraites: les premières Journées internationales d’information retraite franco-allemandes se dérouleront du mardi 4 au jeudi 6 juillet 2023 à Paris. Pour y participer, vous devrez prendre rendez-vous. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 25 mai dans la limite des places disponibles. Informations et inscriptions sur lassuranceretraite-idf.fr
. L’Union des Français de l’étranger UFE-Monde s’est réunie à Paris le 25 mars en assemblée générale et a renouvelé son conseil d’administration. Le nouveau président Alain-Pierre Mignon, élu des Français de l’étranger à Jakarta, président de l’UFE locale et ancien président de la Caisse des Français de l’étranger, succède à François Barry Delongchamps. Un hommage appuyé a été rendu à Gérard Pélisson, décédé le 6 mars à l’âge de 91 ans, qui a occupé le poste de président pendant 21 ans et a développé l’association pour lui donner sa notoriété d’aujourd’hui.
. Session AFE de mars: La session a été ouverte le 27 mars par les discours du ministre délégué Olivier Becht et de la présidente de l’Assemblée Hélène Degryse, conseillère élue pour la circonscription du Benelux (en liens ci-dessous). Je fais sur mon site un résumé des travaux des six commissions, j’y ajouterai les liens sur les rapports dès qu’ils seront publiés en ligne sur le site de l’AFE.