Les „DERNIÈRES NOUVELLES DE DEMAIN“ des Français de l’Étranger
Français à part entière ou… Français entièrement à part?
… plutôt des Français soit oubliés soit traités entièrement à part, comme nous allons le voir au fil des épisodes.
Dans l’épisode 5 des dernières nouvelles de demain, nous avons vu l’importance d’une CFE bien gérée pour les Français établis hors de France. Celle-ci doit être statutairement à l’équilibre dans chaque branche de son activité. C’était le cas sous la Présidence du Sénateur J-P Cantegrit qui avait coutume de dire qu’il présidait la seule Caisse de Sécurité Sociale qui ne soit pas déficitaire.
Or, depuis la précédente mandature du Conseil d´administration (CA)… la CFE n’est plus en équilibre dans son cœur de métier! Pourquoi?
Voici les faits:
La structure de la gestion de la CFE a subi de nombreux changements en très peu de temps.
1° Un nouveau Conseil d’administration a été élu fin 2015 avec un nouveau Président A-P Mignon (à la suite de J-P Cantegrit) et deux Vice-présidents, tous trois venant du monde de l’entreprise et n’ayant aucune connaissance particulière du fonctionnement des systèmes de Sécurité sociale. Par ailleurs tous trois résidaient très loin de France, situation particulièrement problématique lors de la pandémie. Le mandat a couru de janvier 2016 au 31.12.2021. Puis il y a eu une vacance de Président et de Conseil d’administration jusqu’à l’installation du CA en avril 2022.
2° Une nouvelle Direction a été nommée pour succéder au Directeur «historique» de la CFE Michel Touverey. Contrairement à la période d’avant 2015 où Direction et Présidence ont été stables pendant des décennies, en peu de temps la Présidence a changé 2 fois avec une vacance de quasi 6 mois et la Direction a changé encore plus souvent.
- Le successeur de M. Touverey, M. Laurent Gallet a pris son poste le 1.10.2016.
- L’intérim a été assuré de juillet à septembre 2016 par M. Pierre Tinet, Directeur-adjoint toujours à ce poste actuellement.
- Laurent Gallet a quitté le poste de Directeur de la CFE fin août 2019 pour être nommé Chef de service, adjoint au Directeur de la SS poste qu’il a quitté en novembre 2022 pour être nommé Directeur de l’ENIM (Établissement national des Invalides de la Marine).
- D’août 2019 à février 2020 M. P. Tinet a de nouveau assuré l’intérim.
- Depuis mars 2020 M. Eric Pavy occupe le poste de directeur de la CFE.
3° La Loi du 12.12.2018 a profondément modifié le mode d’élection du CA:
- À la demande de la précédente mandature, un changement radical dans le mode d’élection du CA a été entériné. Si les membres du CA sont toujours élus par l’AFE, la représentation des différentes catégories d’assurés au CA a disparu.
- Des nouvelles règles et de nouveaux partenariats (cf. ci-dessous) ont été validés.
4° De nouvelles règles et de nouveaux produits ont été mis en place sous la Présidence D’A-P Mignon:
- Le montant de la cotisation est désormais basée sur l’âge et non plus sur les revenus il est vrai quasi impossibles à contrôler à l’étranger si les assurés ne sont pas des salariés de grandes entreprises françaises.
- L’expérimentation du TPH 80% (Tiers payant hospitalier) en Thaïlande avec IMA (inter mutuelle assistance) a démarré en janvier 2017 et s’est poursuivie jusqu’en décembre 2019 suivie par le partenariat avecVYV.
- Le nouveau contrat JeunExpat a été mis en place le 1.6. 2017 et le nouveau contrat FrancExpat le 8.1.2018.
- Les autres contrats issus de la réforme ont été mis en place en avril 2019.
- Le marché public avec VYV IA et MSH International sur le tiers payant hospitalier et l’assistance a démarré en janvier 2020 (le service relation client du CA suit cela).
- Ce faisant le remboursement des ALD à l’étranger a été modifié. En France les ALD exonérantes donnent droit à un remboursement à 100% (en savoir plus). La CFE continue certes de reconnaître la qualité d’ALD selon la même procédure que le régime obligatoire en France et le même mode de remboursement lorsque les soins sont dispensés en France… mais s’ils sont dispensés à l’étranger, l’ALD donne seulement droit à des majorations de remboursement!!!
5° Les Finances
La pandémie de Covid 19, bien sûr, a non seulement fait exploser les coûts mais a conduit les entreprises à faire revenir en France leurs expatriés. Or ce sont les contrats de groupe des entreprises qui sont les plus rentables. La pandémie en a fait partir beaucoup. Ce serait cependant une grave erreur de mettre la situation actuelle uniquement sur le dos de la pandémie.
En effet le déficit est antérieur à la pandémie, plus exactement de façon avérée depuis 2018. En 2017 il faut déduire du résultat exceptionnel le montant de la cession de titres ayant fait réaliser une plus-value de 24M€. Dans les bilans sont pris en compte aussi les revenus des placements et pas seulement les revenus générés par le cœur de métier de la CFE.
Alors … ?
Je me fais une certaine idée des causes et je ne manquerai pas de vous en informer après la tenue du CA de juin 2023 lors d’un prochain épisode des…. Dernières nouvelles de demain des FDE !
À très bientôt.
