Les hommes qui prennent de grands risques doivent s’attendre à en supporter souvent les lourdes conséquences.
Nelson Mandela
Madame, Monsieur, chers compatriotes,
Les derniers évènements en Russie et l’accident du petit sous-marin Titan, bien que de nature fort différente, rappellent la justesse de cette citation de Mandela.
Le gouvernement a récemment communiqué sur la lutte contre les fraudes sociales et a fait allusion aux Français de l’étranger. La fraude existe partout mais ce serait une erreur de croire qu’elle est plus importante à l’étranger qu’en France. C’est d’ailleurs impossible mathématiquement. Il est clair aussi qu’il faut la combattre où qu’elle soit.
Je fais le point dans l’article ci-dessous. Enfin j’informe sur les dispositifs de soutien pour les entrepreneurs français à l’étranger, la mobilité des jeunes et les apprentissages transfrontaliers entre la France et l’Allemagne.
Lutte contre la fraude sociale
La lutte contre la fraude sociale est dans la ligne de mire du gouvernement comme l’ont évoqué récemment Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finance et Gabriel Attal (photo), le ministre chargé des comptes publics. Comme on va le voir, elle ne concerne pas que les Français de l’étranger (FDE). Il existe environ 1,1 M de FDE qui perçoivent une pension française (500.000 hors Union Européenne dont 300.000 en Algérie). Curieusement, selon le recueil statistique de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse CNAV, en proportion des pensions de droit direct, les pensions de réversion sont quatre à cinq fois plus nombreuses au Maghreb qu’en France ou dans les autres pays. Le total des prestations versées à l’étranger chaque année atteint 6,5 milliards d’euros (dont 3,8 milliards du régime général).
En France la fraude sociale concerne:
- La fraude aux recettes c’est-à-dire aux cotisations entre 7,3 et 9,2 milliards €
- La fraude aux prestations sociales entre 6,1 et 8,1 milliards €.
La fraude aux prestations concerne les allocations familiales au sens large, les allocations-chômage, l’assurance maladie (cartes Vitale surnuméraires, cartes conservées après un départ à l’étranger, immatriculations injustifiées, tourisme médical illégal à savoir des personnes venant en France et utilisant la carte Vitale de quelqu’un d’autre pour des soins) et les retraites.
La Cour des comptes relevait en septembre 2020 un total de 75,3 millions d’assurés sociaux pris en charge pour 67 millions d’habitants. Son dernier rapport de certification des comptes de la Sécurité sociale de mai 2022 précise que, sur le seul périmètre de la protection maladie universelle (ex-CMU), 2,5 millions de personnes sont bénéficiaires à tort car „ne respectant pas les conditions d’activité ou de résidence stable en France“.
- En France, le nombre de retraités ayant perçu un droit direct est de 16,9 M en 2020, de droit dérivé (réversion) 4,3 M. 12 M des retraités de droit direct perçoivent aussi une pension complémentaire. Le budget consacré aux pensions de retraite s’élève à 331,6 milliards d’euros, soit 40,8% du total des prestations sociales versées en 2020. Il représente 14,4% du produit intérieur brut (PIB).
Rien à voir avec l’ampleur des fraudes aux cotisations sociales. Le manque à gagner représente là entre 7,3 et 9,2 milliards par an, selon le Haut conseil du financement de la protection sociale. La plus grosse part vient du travail dissimulé, une fraude estimée entre 3,9 et 5 milliards d’euros, avec des taux de fraude particulièrement élevés dans les entreprises du secteur de la construction, mais aussi du côté des micro-entrepreneurs (plateformes, livreurs à vélo), avec des taux qui atteignent 17 à 26%, pour un manque à gagner estimé entre 1 et 1,5 milliard d’euros. Dans l’ensemble, le travail dissimulé représente 1,7 à 2,1% du total des cotisations versées. Ces fraudes constituent une bombe à retardement. Car cela signifie aussi „des droits qui ne sont pas ouverts pour les futures retraites“ de ces travailleurs. - À l’étranger, les fraudes sont liées:
– à la non transmission du certificat de décès aux organismes de retraite qui continuent donc à payer la pension ce qui explique le nombre disproportionné de centenaires dans certains pays pourtant peu connus pour l’excellence de leurs structures médicales. À noter pour exemple que le décès d’un algérien dans un hôpital de Marseille par exemple, ne sera pas transmis aux autorités algériennes mais seulement à la famille. Il n’existera donc pas en Algérie d’acte de décès transcrit. Le taux de fraude aux retraites à l’étranger s’élève à au moins à 15%.“ Rapporté aux 6,5 milliards de prestations, cela représente près de 1 milliard d’euros siphonnés chaque année, une somme absolument considérable.
– Il existe aussi des personnes qui perçoivent sur des comptes hors UE des aides sociales attribuées sous condition de résidence en France.
Très instructif le compte-rendu de l’audition sur les fraudes à l’étranger, de M. Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière, président de la société Excellcium, et de M. Philippe Caradec, directeur en charge du développement et des relations à l’Assemblée Nationale en 2020 sous la Présidence du député P. Hetzel.
Compte-rendu auditions commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes
En résumé, il faut intensifier les contrôles des personnes dans les consulats via leurs données biométriques tant qu’il n’existera pas d’échange d’informations concernant les décès de pensionnés avec tous les pays. Pour l’instant cela existe pour les pays suivants: Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie et Espagne, en juillet 2023 Le Portugal et à venir les Pays-Bas, le Canada et Israël.
Conclusion: tout compris, entre les dépenses et les manques à gagner, la fraude sociale en France représente jusqu’à 17 milliards d’euros au total contre 1 milliard d’euros à l’étranger. C’est moins que la fraude fiscale, estimée pour sa part entre 30 et 100 milliards d’euros pour l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu, et entre 20 et 117 milliards pour la TVA. Ces sommes donnent tout de même le vertige et tout doit être entrepris pour les réduire.
Entrepreneurs français à l’étranger: une proposition de loi adoptée au Sénat
- Le label de la French-Tech à l’étranger, créé en 2013, soutient par ailleurs le développement des start-up françaises. Des communautés French-Tech regroupant des entrepreneurs français et francophiles permettent de favoriser des échanges et rencontres au sein du tissu local.
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Mobilité des jeunes et emplois saisonniers d’été
Depuis le 1er mai, le Deutschland Ticket permet de voyager dans toute l’Allemagne pour la somme de 49 euros. Qu’en est-il pour les étudiants ? Les étudiants de certains Länders seulement peuvent demander le surclassement du ticket étudiant auxquels ils ont droit en Deutchland Ticket, la différence du tarif étant à leur charge. À noter qu’en Bavière, il est actuellement possible de surclasser le ticket étudiant en Deutchland Ticket, et pour pallier le surcoût restant à charge le Land projette d’introduire un billet pour les stagiaires et les étudiants dès septembre 2023. À saisir…
- Le site EURES de la Commission européenne „vivre, travailler et voyager dans l’UE“ répertorie 5 emplois d’été populaires, qui sont un bon moyen d’acquérir de l’expérience, de gagner sa vie et de voyager: il s’agit des maîtres-nageurs sauveteurs, barmen ou serveurs, animateurs de vacances et influenceurs (d’ambiance), chauffeurs-livreurs. En savoir plus
RegioLab, l’apprentissage transfrontalier entre France et Allemagne
Pour développer les mobilités d’apprentis entre la France et l’Allemagne, l’Office franco-allemand de la jeunesse (Ofaj) a lancé au premier trimestre 2023 le projet RegioLab, lequel se déploie en formations d’enseignants, réseau d’alumni (élèves), ateliers de sensibilisation, etc. Le but est d’encourager Allemands et Français à réaliser leur alternance de l’autre côté de la frontière. Ce programme est planifié entre 2023 et 2026, il vise à favoriser les échanges entre trois régions: l’Alsace côté français, le Bade-Wurtemberg et la Rhénanie Palatinat côté allemand. 4 classes françaises et 4 classes allemandes auront effectué un cycle entier du projet pilote d’orientation professionnelle transfrontalière, et dans ce cadre, 80 stages individuels auront été trouvés, financés et accompagnés par les partenaires du projet. En savoir plus
Source: Français à l’étranger.fr
- Compte Formation pour les Français de l’étranger et régions: rappelons que les régions françaises financent et organisent la formation professionnelle des Français établis hors de France et l’hébergement des bénéficiaires (loi n°2014-288 du 5 mars 2014 ). Pour pouvoir en bénéficier il faut être majeur, être inscrit au Registre des Français de l’étranger et posséder les ressources nécessaires pour se rendre en France. Les démarches sont à effectuer auprès du consulat dans un premier temps, ce sont ensuite les conseillers de Pôle Emploi qui instruisent les dossiers et les transmettent à l’AFPA (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes), l’Agence déterminant le centre de formation en région susceptible d’accueillir le demandeur. Les candidats utilisent les droits inscrits sur leur Compte personnel de Formation (CFP) à l’étranger. Attention, il semble que la liste des métiers concernés ne sont pas tous utilisables dans tous les pays d’accueil. Consulter la liste des formations.
Source ASFE (Association solidaire des Français de l’étranger).
Actualités…
. „Justice sans frontière“, une première européenne: le Centre européen de la consommation (CEC), en partenariat avec les tribunaux de Strasbourg et d’Offenbourg, a créé le point de contact franco-allemand pour la justice destiné à toutes personnes rencontrant des problèmes de litiges transfrontaliers. Service gratuit, il traite des litiges liés à la consommation, au droit du travail, de la famille, des successions, droit immobilier, fiscal et le droit civil en général.
. „B.A.-BA du climat et de la biodiversité“: c’est la première formation en ligne gratuite et en accès libre proposée par le Centre national d’enseignement à distance (Cned) sur les sujets environnementaux. Elle s’adresse aux personnes intéressées d’un point de vue professionnel ou à titre de citoyen. Le dispositif a été élaboré par un comité éditorial et scientifique spécialisé (experts de référence de la recherche publique, représentants de think tanks ou de fondations, experts en pédagogie numérique). Il est également soutenu par le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat). La formation comprend 5 modules qui, une fois réalisés, donnent droit à une certification du parcours. En savoir plus
. Sécurité numérique: Lors des déplacements professionnels à l’étranger, il y a des réflexes à avoir pour protéger ses données, le vol de données étant le sport national dans beaucoup de pays. L’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi) publie en accès libre le guide des bonnes pratiques à l’usage des professionnels en déplacement. On y recense 9 bonnes pratiques: 1° éviter le transport de données superflues, 2° s’informer de la législation du pays de destination, 3° sauvegarder les données emportées, 4° faire preuve de discrétion, 5° éviter de laisser ses documents et équipements sans surveillance, 6° éviter de se connecter aux réseaux ou équipements non maîtrisés, 7° informer son responsable de sécurité en cas de perte ou de vol, 8° renouveler les mots de passe utilisés lors du déplacement, 9° en cas de doute, faire vérifier ses équipements par son responsable de la sécurité. Télécharger le guide.
. Élections sénatoriales: la moitié des 348 sénateurs seront renouvelés le 24 septembre 2023 par un collège d’élus, les grands électeurs. Parmi eux, 6 des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France seront renouvelés par leur collège électoral propre composé de 443 conseillers des Français de l’étranger élus au suffrage universel direct dans 130 circonscriptions consulaires et 68 délégués consulaires, auquel il faut ajouter les 11 députés élus par les Français de l’étranger et les 12 sénateurs.