Madame, Monsieur, chers compatriotes,
Après des semaines d’intenses tractations rappelant le temps de la IVe République, semaines pendant lesquelles la classe politique «papoteuse, ragotante et jacassante», selon la formule du général de Gaulle, a été à son affaire, nous avons enfin un nouveau gouvernement. Vu l’état des finances publiques il faut souhaiter à la France un miracle avec le fragile gouvernement de Michel Barnier.
Dans la rubrique actualité réjouissante, on note la finalisation de la rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris que l’on pourra de nouveau visiter à partir du 8 décembre prochain et la découverte, lors des fouilles archéologiques post-incendie d’un corps enterré au XVIe siècle dans un cercueil de plomb. Plusieurs indices convergent vers l’identité du célèbre poète Joachim du Bellay, mort en 1560 à Paris. Des confirmations scientifiques sont en cours.
Photo: avec le maire de Fribourg Martin Horn à l’occasion de la fête du 14 juillet 2024 à Fribourg
Un gouvernement pour la France, et maintenant au travail!
Michel Barnier, 73 ans, „gaulliste social et pro-européen“, engagé dans la politique depuis 1973, a été nommé Premier Ministre par le Président de la République le 5 septembre. Il succède à Gabriel Attal. Appartenant à la famille des Républicains, il s’est engagé à former un gouvernement de rassemblement, en refusant tout sectarisme.
Le Chef du gouvernement connaît bien les problématiques des Français de l’étranger en tant qu’ancien ministre des Affaires étrangères et Commissaire européen, négociateur du Brexit.
La croissance “ne tombe pas du ciel (…), elle vient des entreprises, petites, grandes ou moyennes, elle vient des agriculteurs, elle vient des pêcheurs, elle vient de notre commerce extérieur, elle vient du rôle des Français de l’étranger, trois millions de Français qui défendent une partie de l’influence française à l’étranger…, a-t-il déclaré lors de la passation de pouvoir.
Gouvernement, le casting: annoncé le 21 septembre le gouvernement compte 39 Ministres et Secrétaires d’Etat appartenant au Centre et à la Droite Républicaine, à l’exception du Ministre de la Justice Didier Migaud, 1er Président de la Cour des Comptes, qui vient de la mouvance socialiste. Les équilibres politiques retenus, sans atteindre la majorité absolue à l’Assemblée Nationale, permettent de revendiquer le soutien de „220 à 230 députés“, soit le „socle le plus important de l’Assemblée nationale“.
M. Barnier a fait sa déclaration de politique générale devant les députés le 1er octobre, qui a été suivie d’un débat, sans demander un vote de confiance. Ecouter la déclaration
Voir les noms des membres du gouvernement
De l’importance de faire reconnaître en France un mariage célébré à l’étranger, ou une naissance…
Après un mariage célébré à l’étranger, la reconnaissance de cette union en France est essentielle pour bénéficier des mêmes droits que les couples mariés sur le territoire national. Il est donc essentiel de faire transcrire l’acte de mariage dans les registres de l’état civil français. De même il est fortement conseillé de faire transcrire les actes de naissance pour avoir un livret de famille à jour.
Mais dans d’autres pays par exemple en Suisse, il faut s’adresser directement au Service d’état-civil à Nantes. En savoir plus
La protection des données personnelles et des entreprises en Europe
Nous avons en Union Européenne l’une des législations les plus strictes au monde en matière de protection des données personnelles, protection régie principalement par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement s’applique aux entreprises, organisations et entités qui traitent des données personnelles de résidents de l’UE, même si elles sont situées en dehors de l’UE.
- Les principes: le traitement des données doit être conforme à la loi, respecter la loyauté et la transparence. Le traitement est limité dans ses finalités qui doivent être explicites et légitimes. Les données doivent être exactes et mises à jour. L’intégrité et la confidentialité doivent garantir la sécurité des données contre tout accès non autorisé.
- Les droits: les personnes concernées ont droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition.
- Responsabilités des entreprises: elles ont l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des données, tenir un registre des activités de traitement, notifier les violations de données aux autorités compétentes dans un délai de 72h, effectuer des études d’impact sur la vie privée au regard des droits et libertés des personnes. Les sanctions prévues par les autorités de protection des données peuvent atteindre jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial annuel de l’entreprise.
Les transferts de données personnelles vers des pays hors UE ne peuvent se faire que vers des pays offrant un niveau de protection adéquat ou en présence de garanties appropriées (clauses contractuelles types, Binding Corporate Rules, etc.).
Si tous les pays membres appliquent les principes du RGPD, certains ont des législations ou des pratiques nationales qui complètent le règlement européen renforçant encore la protection des données, cas de l’Allemagne et de la France que je traite dans la suite de l’article, ainsi que la protection des données sensibles des entreprises lors d’un déplacement à l’étranger.
En Allemagne: c’est un des pays où la protection des données est la plus stricte. Avant le RGPD, le pays avait déjà une longue tradition en la matière avec les lois robustes. La Bundesdatenschutzgesetz (BDSG), la loi fédérale allemande sur la protection des données, complète le règlement européen en ajoutant des exigences pour les entreprises opérant en Allemagne. L’organisme chargé de veiller au respect du RGPD est le «Bundesbeauftragter für den Datenschutz und die Informationsfreiheit (BfDI)» (BfDI, Teamwork). Chaque Land dispose également de son propre commissaire à la protection des données. Chaque commissaire régional «Landesdatenschutzbeauftragter» est responsable de la supervision des organisations opérant dans leur Land respectif. Les autorités allemandes, comme le Bavarian Data Protection Authority, sont connues pour appliquer des contrôles rigoureux et imposer des sanctions élevées en cas de non-conformité.
En France: la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité indépendante, est l’une des autorités de protection des données les plus actives en Europe. La France a été pionnière avec la loi « Informatique et Liberté » de 1978. Cette loi a été mise à jour pour correspondre au RGPD tout en intégrant des protections supplémentaires. Le rôle de la CNIL est d’informer, de contrôler, de sanctionner, d’accompagner les entreprises, de recevoir des plaintes. Elle joue un rôle central garantissant que les droits individuels sont respectés et que les entreprises prennent les mesures nécessaires pour protéger les données qu’elles manipulent. La CNIL est connue pour ses actions de sensibilisation auprès du public.
L’Allemagne et la France se distinguent non seulement par la robustesse de leurs lois, mais aussi par leur capacité à sanctionner les infractions, comme en témoignent les amendes significatives infligées par leurs autorités respectives.
En Suisse: depuis janvier 2024, la Commission européenne considère la Loi suisse révisée sur la protection des données (nLPD) comme alignée sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. Dans son rapport, la Commission constate que les données à caractère personnel transférées de l’UE vers onze pays non membres de l’UE, dont la Suisse, restent soumises à des lois adéquates en matière de protection des données.
La protection des données en Suisse se rapproche de celle de l’UE. Par conséquent, les décisions d’adéquation restent en vigueur pour ces pays, est-il précisé. Les données peuvent donc continuer à circuler librement de l’UE vers ces pays.
La protection des données sensibles des entreprises lors d’un déplacement à l’étranger: pour les entreprises françaises, le ministère de l’Economie donne quelques conseils aux salariés concernant la protection des données sensibles sur leurs ordinateurs, tablettes ou Smartphones lors d’un déplacement à l’étranger. Les données dites «sensibles» au titre de l’article 1er de la loi relative à la protection économique des entreprises, sont des documents ou renseignements d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique détenus par une société. Sur le sujet, le ministère concerné ajoute: «Au sein de chaque entreprise, la sensibilité d’une donnée s’évalue par le préjudice potentiel lié à sa divulgation ou son altération. Le diagnostic peut être conduit sur la base d’une analyse de risques au cas par cas».
> Que faire avant et durant le déplacement à l’étranger? Lire la suite sur le magazine Français à l’étranger
Retraités, une nouvelle application pour le certificat de vie
Cette possibilité est surtout intéressante pour les pays, qui contrairement à l’Allemagne, ne bénéficient pas de transmission automatique réciproque des données mais peut-être utile en cas de dysfonctionnement de celui-ci.
Simple, rapide et gratuite, la nouvelle application sécurisée „Mon certificat de vie“ permet aux retraités du système français résidant à l’étranger de valider leur certificat de vie en quelques minutes avec un téléphone mobile, sans se déplacer. De même pour attester de situation maritale. Les autres formules d’envoi par courrier et via le site Info retraite restent bien sûr en vigueur.
> Plus besoin de faire signer son certificat de vie par une autorité locale compétente, la démarche par appli est 100% dématérialisée.
> Reconnaissance biométrique, mode d’emploi: pour utiliser la nouvelle solution d’authentification biométrique (reconnaissance faciale statique et dynamique), il faut être en possession d’un smartphone et d’un document d’identité compatible.
Vous validez ainsi votre existence en 4 étapes:
1° une fois que vous avez reçu un QR code par courrier ou par e-mail de la part de vos régimes de retraite, installez l’application „Mon certificat de vie“;
2° Photographiez votre document d’identité;
3° Suivez les instructions pour valider votre certificat de vie;
4° Une fois le certificat validé et automatiquement transmis à vos régimes de retraite, vous pouvez le télécharger si vous le souhaitez.
Le certificat est transmis automatiquement aux régimes de retraite: aucun autre envoi à faire. En cas de difficulté, consulter l’aide en ligne
- Journées d’information Retraite franco-allemande:
– A Dijon, du 15 au 17 octobre 2024 avec l’Assurance Retraite et la Caisse de Retraite Allemande (Deutsche Rentenversicherung) sur les droits et démarches de ces deux pays. En savoir plus
– A Paris, du 26 au 28 novembre 2024 par l’Assurance Retraite Ile-de-France, où seront présents des conseillers de l’Assurance retraite, de l’Agirc-Arrco et de la Deutsche Rentenversicherung. En savoir plus
Actualités…
. Forum des associations françaises et franco-allemandes de Bavière: venez nombreux à la rencontre de nos associations le 19 octobre 2024 à l’école française de Gieseng (Ungsteiner Str. 50, 81539 Munich) de 9h30 à 13h30. Il y aura une bourse aux livres et un marché aux puces organisés par l’ASAIPE et l’Elternbeirat du lycée Jean Renoir. En savoir plus
. Subventions aux associations françaises à l’étranger: deux dates à retenir pour faire une demande d’aide STAFE en 2025, au plus tard le 18 octobre 2024 pour le retrait du dossier de candidature auprès du consulat et le 25 octobre 2024 au plus tard pour la remise du dossier. En savoir plus
. Le lycée français en ligne, une solution supplémentaire: Le LyFEL, est un établissement scolaire français en ligne qui permet aux jeunes français et francophones de suivre un complément de scolarité français du CP au Baccalauréat afin d’obtenir un double diplôme. L’établissement est déclaré auprès de l’Education nationale. En savoir plus
. Un nouveau Consul général à Munich: Alexandre Vulic officie depuis début septembre succédant à Corinne Pereira da Silva. Ancien de Sciences Po Paris, titulaire d’un DESS d’études stratégiques, M. Vulic avait été nommé Directeur adjoint des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement en 2020. Lire le mot d’arrivée du Consul Général
. Direction des Français à l’étranger: Pauline Carmona, à la tête de la DFAE depuis un an, a accordé une interview au journal en ligne les Français.press. Elle a répondu sur les priorités de la Direction pour nos compatriotes de l’étranger: protection de nos ressortissants, vote internet, simplification des procédures administratives, France consulaire… A propos du renouvellement des documents d’identité, la Directrice rappelle que si les procédures, notamment pour les passeports, ont connu une période très difficile au moment de la pandémie Covid et des délais trop longs, les consulats offrent des facilités pour le renouvellement des passeports à l’étranger qui n’existent pas dans l’Hexagone. En particulier l’expérimentation dans deux pays pour les Français majeurs de pouvoir renouveler leur passeport à distance sans se déplacer au consulat qui, une fois évaluée, devrait s’étendre à toutes les circonscriptions consulaires. Lire l’article
. Cher Royaume-Uni! À compter d’avril 2025, l’entrée au Royaume-Uni sera conditionnée pour les ressortissants français et européens à l’obtention d’une autorisation de voyage en ligne, l’ETA, d’un montant d’environ 12 euros. Les suites du Brexit…
. AFE: la 41e session de l’Assemblée des Français de l’étranger se tiendra à Paris du 14 au 18 octobre 2024. Je vous tiendrai bien sûr informés de ses travaux dans ma prochaine lettre.