La session d’automne de l’Assemblée des Français de l’étranger s’est tenue à Paris du 14 au 18 octobre 2024. L’occasion de rencontrer Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger pour sa première prise de parole devant l’AFE (photo avec la Ministre le 14 octobre au Quai d’Orsay). Elle a su rassurer les élus en leur disant qu’ils seraient davantage considérés et sollicités. Elle s’est engagée à poursuivre les avancées dans un contexte budgétaire contraint, avec en priorité la sécurité et la protection de nos compatriotes, la poursuite de la modernisation des services consulaires – dématérialisation du renouvellement des passeports et envois sécurisés, certification numérique des cartes d’identité possible dans les consulats au cours du 1er semestre 2025, ce qui signifie des procurations de vote pouvant être entièrement réalisées à distance, et plus largement une facilitation de l’authentification numérique sur les sites de l’administration française.
A la suite de son intervention, je lui ai posé une question sur „l’indemnisation des victimes de terrorisme ou d’actes de guerre et de leurs ayants droit“ dont les Français de l’étranger devraient bénéficier via le fonds dédié. La Ministre a indiqué qu’elle étudierait cette question, si importante dans notre monde troublé, avant de me faire une réponse la plus précise possible.
En commission des finances, du budget et de la fiscalité (photo de ses membres), nous nous sommes penchés sur le budget 2025 du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Etant donné la situation préoccupante des finances publiques une réduction de près de 9 millions d’euros est prévue. Cette diminution n’affectera pas les créations de postes, mais elle impactera les affaires sociales ainsi que l’aide à la scolarité. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS) et la situation financière tendue de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ont été également abordés. En séance plénière du 18 octobre, j’ai présenté mon rapport sur la fiscalité. Je mettrai un lien sur le rapport des travaux de la commission dès qu’il sera en ligne sur le site du ministère.
Dans ma prochaine lettre de novembre, je développerai ces sujets et rendrai compte des travaux des commissions.
- Rapport annuel 2024 du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France
Le gouvernement a publié un rapport complet de la situation des Français de l’étranger, une sorte d’image grand angle, avec diagrammes, camemberts et statistiques, sur tous les domaines les concernant :
– Evolution de la population française à l’étranger (p. 9)
– L’administration des Français établis hors de France (p. 15)
– La protection et l’action sociale (p. 56)
– La sécurité des Français établis hors de France (p. 69)
– Le réseau d’enseignement français à l’étranger (p. 85)
– La coopération internationale dans les domaines judiciaire, fiscal et social (p. 95)
– Le soutien aux entreprises françaises à l’étranger et à l’attractivité économique (p.125)
– Le développement des dispositifs de volontariat international d’échange et de solidarité (p. 135)
– Annexes
