L’édito – La France à l’arrêt avant Noël ? – Coup de projecteur sur les bourses scolaires – Les élus consulaires, vecteurs de démocratie – La fiscalité „Airbnb“ alourdie – Enquête de satisfaction de la DINR – Les actualités…
Madame, Monsieur, chers compatriotes,
L’actualité qu’elle soit française, européenne ou mondiale n’est pas actuellement un long fleuve tranquille.
En France l’incertitude politique nuit à la prise de décisions cohérentes pour réduire la dette publique. Il en va de même pour le projet de loi de Finances 2025 qui pourrait réserver des surprises pour les Français de l’Étranger qui perçoivent des revenus de source française. Il faudra attendre les derniers jours du processus d’adoption de la loi de Finances (fin décembre) pour le savoir! Je ne manquerai pas de vous en informer. Lire mon poste d’actualité à ce sujet
Parmi les quelques nouvelles réjouissantes je soulignerais:
- Les négociations onusiennes en cours à Busan en Corée du Sud pour limiter le fléau de la pollution plastique par un traité mondial juridiquement contraignant.
- La réouverture de Notre-Dame de Paris le 8 décembre ainsi que la découverte, après l’incendie, de près de 1000 fragments du jubé de Notre-Dame érigé en 1230 détruit au début du XVIIIe siècle. Certains fragments sont exposés depuis le 19 novembre au Musée de Cluny: „Faire parler les pierres, sculptures médiévales de Notre-Dame“. Ecouter les cloches de la cathédrale réinstallées, qui ont sonné ce 8 novembre.
Photo: avec Mme Sophie Primas, nouvelle ministre chargée des Français de l’étranger (Quai d’Orsay, 14 octobre 2024)
La France à l’arrêt avant Noël ?
Les nuages s’amoncèlent à l’approche des fêtes. La discussion budgétaire est une épreuve pour le gouvernement contraint de reculer face aux centaines d’amendements venant de toute part y compris de la „majorité relative“, un concourt Lépine de la dépense quitte à mettre en péril le redressement nécessaire des finances publiques. Dans le secteur aérien, les pilotes protestent contre le triplement de la „taxe Chirac“. Les syndicats hospitaliers dénoncent les restrictions budgétaires. Le secteur agricole manifeste contre les baisses de prix, de subventions et les accords de libre-échange comme le Mercosur. L’Éducation nationale rejette les suppressions de postes annoncées. La restructuration de Fret SNCF, voulue par l’Union européenne, a été reçue par un préavis de grève illimitée à l’approche des fêtes de fin d’année.
Pendant ce temps, le Sénat a commencé l’examen du projet de loi de Finances pour 2025, revenu à sa version initiale après le rejet de l’Assemblée nationale en commission. L’examen en séance débutera la semaine prochaine, et devrait être voté le 12 décembre. Il doit néanmoins revenir à l’Assemblée nationale ensuite. Une motion de censure devrait alors être présentée par la gauche. Si le RN suit – ce que Marine Le Pen – en pleine affaire des assistants parlementaires – a laissé penser ces derniers jours, le Gouvernement pourrait ne pas survivre.
Coup de projecteur sur les bourses scolaires
La Commission des Bourses scolaires s’est réunie le 22 octobre. Dans le cadre de l’enveloppe limitative modifiée (495 195 € pour le second Conseil Consulaire) concernant Stuttgart et Munich, 106 demandes ont été renouvelées et il y a eu 12 nouvelles demandes. Le second Conseil Consulaire a examiné les dossiers de 25 familles (20 pour Munich et 5 pour le Bade-Wurtemberg). L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger a confirmé que les frais d’étude et de garderie ne sont pas couverts par les Bourses scolaires. Un résumé plus détaillé figurera sur le site du Consulat de Munich.
Les élus consulaires, vecteur de démocratie…
C’est en ces termes que la Cour des Comptes, dans son bilan d’octobre 2024 sur les services consulaires rendus aux Français de l’étranger, qualifie le rôle de vos conseillers élus. Dix ans après la mise en place des conseils consulaires (réforme de 2013), les magistrats jugent que ce nouvel échelon d’élus a contribué à renforcer la démocratie de proximité grâce à un meilleur maillage territorial. Il en est de même pour la composition de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE)*. Cependant, des défis persistent, estime la Cour qui a dressé un bilan de l’action des consulats et émis quelques recommandations. Lire le rapport
* En ma qualité d’élue à l’AFE je représente mes compatriotes français d’Allemagne, d’Autriche, de Slovaquie, de Slovénie et de Suisse.
La fiscalité „Airbnb“ alourdie
Députés et les sénateurs ont trouvé un accord sur la future „loi AirBnb“. Celle-ci modifie notamment les conditions de ces locations de tourisme de courte durée et le régime fiscal. Elle élargit par ailleurs les pouvoirs du maire.
Le texte porte sur la modification de la fiscalité visant à encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent: fiscalité moins favorable, diagnostic de performance énergétique obligatoire -DPE- et pouvoirs des maires renforcés…
Ainsi, tous les logements proposés nouvellement à la location en meublé de tourisme en zone tendue et soumis à autorisation de changement d’usage devront attester d’un DPE classé au moins F en 2025 et E en 2028. A partir de 2034, tous les meublés de tourisme actuels et futurs devront être classés entre A et D. Un délai de dix ans est donc laissé aux personnes déjà propriétaires pour se mettre en conformité avec la loi Climat et Résilience de 2021. Les résidences principales et l’Outre-mer ne sont pas concernés.
En contre partie, les députés se sont mis d’accord pour faire passer l’abattement forfaitaire sur les revenus issus de locations nues de 30 à 50 %, afin de favoriser les locations longues. En savoir plus
Enquête de satisfaction de la DINR
Les résultats de l’enquête de satisfaction 2024 de la Direction des impôts des non-résidents montrent que seuls 8% des répondants contribuables à l’étranger ont fait une déclaration papier. La déclaration en ligne tend progressivement à devenir la norme. Les usagers s’informent en majorité sur le site impôt.gouv.fr et par la messagerie sécurisée concernant les obligations fiscales. L’information sur le site répond aux attentes de 65% des répondants, qui demandent toutefois plus de clarté, la mise en ligne de guides pratiques, une communication individualisée par pays et la mise à disposition d’un simulateur. Un Tchat serait souhaité sur la page Facebook de la DINR ainsi que des réponses par Messenger et des informations fiscales par pays.
Les sondés plébiscitent la facilitation des démarches par la dématérialisation, la courtoisie des agents, le délai de réponse. Parmi les raisons d’irritation, la complexité des procédures, la joignabilité téléphonique, le coût des appels, l’absence de relais locaux de la DINR (les consulats n’offrent pas d’information fiscale).
Des pistes d’amélioration sont à l’étude: publier des guides avec des exemples pratiques, mettre en place un service téléphonique gratuit, informer sur la législation des pays étrangers, des posts Facebook plus variés et l’ouverture d’Instagram.
Enfin il est recommandé, si on en a besoin, de contacter la DINR dès le mois de janvier pour s’informer sur les points essentiels de la déclaration annuelle.
- Par téléphone: +33 (0) 1 72 95 20 42. Du lundi au vendredi de 9h à 16h.
- Par messagerie: Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel.
- Par courrier: 10 rue du Centre. TSA 10010. 93465 Noisy-Le-Grand Cedex.
Les actualités…
. Assemblée des Français de l’étranger, premier aperçu des travaux de la dernière session: du 14 au 18 octobre vos élus à l’AFE ont travaillé dans leurs commissions respectives puis en séance plénière. J’ai publié le 21 octobre un poste d’actualité à ce sujet, dans l’attente de la mise en ligne des rapports sur le site de l’AFE, dont je vous informerai.
. Lancement des palmes du réseau d’enseignement français à l’étranger: le 13 mars 2025 seront remises lors d’une cérémonie à la Sorbonne les premières Palmes EFE. Pour concourir dans l’une des sept catégories (inclusion, lutte contre les discriminations, action innovante, action culturelle, promotion linguistique et/ou d’ouverture sur le pays d’accueil, orientation et engagement) les candidats ont jusqu’au 10 janvier 2025 pour s’inscrire via la plateforme en ligne (ReflexeS).
Voir la vidéo de présentation.
. Une nouvelle dynamique pour l’Union des Français de l’étranger: le président de l’UFE Monde, Alain-Pierre Mignon, a développé de nouvelles offres adaptées aux mutations de l’expatriation.„Le paysage associatif à l’étranger nous oblige à revoir notre offre, la rendre plus attractive répondant aux besoins des jeunes, des moins jeunes et des seniors“, peut-on lire dans l’interview au magazine en ligne
. Augmentation des retraites pour compenser l’inflation: les retraites complémentaires Agirc-Arrco ont été revalorisées de 1,6% le 1er novembre 2024. S’agissant des retraites de base de la sécurité sociale, que le gouvernement avait prévu de revaloriser avec six mois de retard en juillet 2025, face à la fronde des députés elles seront finalement revalorisées en deux temps: +0,8 % dès le 1er janvier 2025, la part restante en juillet 2025. En principe les petites retraites ne seraient pas impactées, un dossier à suivre…