Les rapports des commissions relatant les derniers travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger sont pour partie en ligne. Selon vos centres d’intérêts, vous pourrez les consulter in extenso. Je mets ici en lumière les thèmes de la fiscalité des non-résidents, de la sécurité des Français à l’étranger et des affaires sociales.
Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité*
Principaux points abordés:
– Inquiétude sur les baisses de crédits annoncées pour 2025, après les augmentations notables en 2024 pour l’aide à la scolarité (Bourses scolaires) et les projets de modernisation des services consulaires.
– Fiscalité des non-résidents, l’administration fiscale a rapporté une augmentation des déclarations d’impôt en ligne et une meilleure gestion des dossiers grâce à des outils numériques. Les contribuables non-résidents bénéficient désormais de la possibilité de mensualiser leurs paiements à partir de comptes bancaires SEPA.
Nos discussions reflètent les efforts pour ajuster les budgets tout en répondant aux besoins des expatriés. Des résolutions ont été proposées pour renforcer la transparence et mieux adapter les dotations aux besoins locaux, en concertation avec les élus consulaires. Lire le rapport
- Attention, l’examen par la commission des crédits prévus dans les projets de lois de Finances pour 2025 (Sécurité sociale et Budget de l’Etat) est antérieur à la chute récente du gouvernement Barnier, qui n’a pas pu faire voter les textes. Le prochain gouvernement une fois nommé devra rebâtir ces deux budgets pour les présenter au Parlement, sans doute sensiblement modifiés.
Commission de Sécurité et des Risques sanitaires
Principaux points abordés:
– Planification en cas de crise, avec mise à jour des plans d’évacuation pour les zones sujettes à des troubles politiques ou climatiques, formation des équipes consulaires à la gestion des situations d’urgence et promotion de la communication avec les Français inscrits sur le registre mondial.
– Cybersécurité, face à l’augmentation des attaques cyber-électroniques ciblant les Français à l’étranger sensibilisation des expatriés aux bonnes pratiques de sécurité informatique et renforcement des systèmes de protection des données personnelles dans les postes diplomatiques.
– Sécurité des communautés françaises par la surveillance accrue des écoles françaises à l’étranger et des centres culturels, des échanges avec les associations locales pour mieux comprendre les besoins spécifiques et le développement d’outils interactifs pour signaler les incidents.
- Le rapport insiste sur la nécessité de placer la sécurité des Français de l’étranger au cœur des priorités diplomatiques, tout en reconnaissant les progrès réalisés au cours des dernières années. Lire le rapport
Commission Affaires sociales, Monde combattant, Emploi et Formation
Principaux points abordés:
– Accessibilité à l’enseignement français, avec mise à jour des dispositifs de bourses et aides à la scolarité; formation et statut des enseignants pour renforcer le réseau éducatif à l’étranger.
– Accompagnement social, faire l’analyse des aides sociales existantes et proposer leur harmonisation; préparation des politiques pour le vieillissement à l’étranger.
– Santé et protection sociale, diagnostic des besoins de santé à moyen et long terme; Optimisation des ressources, notamment en collaboration avec la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).
– Budget 2025, des réductions budgétaires significatives sont annoncées, notamment pour les aides sociales (passant de 16 à 15,2 millions d’euros) et le soutien aux organismes de solidarité (de 1,4 à 1,2 million d’euros). Ces diminutions inquiètent les élus quant à leur impact sur les prestations disponibles pour les Français de l’étranger.
Propositions: 1° Renforcer la coopération entre les ministères concernés (Affaires étrangères, Éducation nationale, Santé). 2° Étendre les formations des agents consulaires pour gérer les crises humanitaires et médico-psychologiques. 3° Maintenir un dialogue actif avec les associations et les acteurs locaux pour identifier et répondre aux besoins spécifiques des Français expatriés. Lire le rapport
Je mettrai en ligne les rapports des autres commissions dès qu’ils seront publiés.
