Santé

Droit à la santé, régimes d’assurance et prestations, coordination des régimes de sécurité sociale dans l’Union européenne, couverture des transfrontaliers

La coordination vise à faciliter votre libre circulation afin d’éviter une perte des droits lors de vos déplacements en Europe (UE 27, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et assurer une forme de continuité de votre protection sociale lorsque vous êtes amené à passer d’une législation à une autre.
Pour mettre en oeuvre cette libre circulation des règlements de coordination ont été établis dès 1959. Depuis le 1er mai 2010, une troisième génération de règlements est en vigueur.

Principe général: c’est le pays de l’UE où l’assuré et ses ayants-droits dispose d’une couverture sociale qui, en fin de compte, prendra en charge le coût des soins dispensés dans un autre pays de l’UE via la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) pour les soins inopinés (et il faut penser à la demander avant de partir dans une autre pays de l’UE), ou via l’entente préalable pour les soins programmés.

J’ai écrit sur ces sujets trois articles relatifs à la sécurité sociale en Europe dans la revue „La Voix de France“: Le casse-tête du parcours de santé (mars-avril 2014); La sécurité sociale en Europe, les pistes de progrès (janv.février 2011); L’Europe de la sécurité sociale en marche (novembre-décembre 2010).

• Consulter les règlements communautaires
• Guide de la coordination des soins de santé


Le Cleiss (Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) fait le point sur le régime allemand de sécurité sociale en 2020.

Dans un article sur la coopération transfrontalière en matière de santé, j’indique les principes de base du remboursement des soins à l’étranger, soins inopinés ou soins programmés.